Membres de ce comité d'engagement (organisation)

De: Olivier Villalon
pour la Chambre syndicale des cabarets artistiques et discothèques (CSCAD), titulaire
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des professionnels
Groupe:
Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296(source JORF)
nomination
27 Janvier 201627/01/2016
De: Rémi Vander Heym
suppléant
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des professionnels
Groupe:
Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296(source JORF)
nomination
27 Janvier 201627/01/2016
De: Luc Sotiras
pour le Syndicat national des scènes publiques (SNSP), titulaire
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des professionnels
Groupe:
Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296(source JORF)
nomination
27 Janvier 201627/01/2016
De: Marc Slyper
pour la Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC-CGT), titulaire
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des professionnels
Groupe:
Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296(source JORF)
nomination
27 Janvier 201627/01/2016
De: Guy Sellier
suppléant
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des professionnels
Groupe:
Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296(source JORF)
nomination
27 Janvier 201627/01/2016
De: Cyril Seassau
suppléant
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des professionnels
Groupe:
Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296(source JORF)
nomination
27 Janvier 201627/01/2016
De: Julien Sauvage
pour le Syndicat des musiques actuelles (SMA), titulaire
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des professionnels
Groupe:
Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296(source JORF)
nomination
27 Janvier 201627/01/2016
De: Vincent Rulot
suppléant
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des professionnels
Groupe:
Membres de ce comité d'engagement
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nomination
27 Janvier 201627/01/2016
De: Frédéric Robbe
suppléant
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des professionnels
Groupe:
Membres de ce comité d'engagement
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nomination
27 Janvier 201627/01/2016
De: Dominique Revert
suppléant
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des professionnels
Groupe:
Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296(source JORF)
nomination
27 Janvier 201627/01/2016
De: Gilles Petit
suppléant
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des professionnels
Groupe:
Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296(source JORF)
nomination
27 Janvier 201627/01/2016
De: Dominique Ottavi
pour le Syndicat français des artistes-interprètes (SFA-CGT), titulaire
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des professionnels
Groupe:
Membres de ce comité d'engagement
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nomination
27 Janvier 201627/01/2016
De: Bernard Murat
pour le Syndicat national des théâtres privés (SNDTP), titulaire
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des professionnels
Groupe:
Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296(source JORF)
nomination
27 Janvier 201627/01/2016
De: Philippe Metz
pour l'Union des syndicats des personnels de l'animation, des organisations sociales, sportives et culturelles (USPAOC-CGT), titulaire
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des professionnels
Groupe:
Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296(source JORF)
nomination
27 Janvier 201627/01/2016
De: Guy Marseguerra
président du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, titulaire
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des professionnels
Groupe:
Membres de ce comité d'engagement
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nomination
27 Janvier 201627/01/2016
De: Pascal Louet
pour le Syndicat national des artistes chefs d'orchestre professionnels de variétés et arrangeurs (SNACOPVA CFE-CGC), titulaire
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des professionnels
Groupe:
Membres de ce comité d'engagement
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nomination
27 Janvier 201627/01/2016
De: Mark Gore
pour le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC), titulaire
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des professionnels
Groupe:
Membres de ce comité d'engagement
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nomination
27 Janvier 201627/01/2016
De: Jean Garcia
pour la Fédération communication conseil culture (F3C-CFDT), titulaire
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des professionnels
Groupe:
Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296(source JORF)
nomination
27 Janvier 201627/01/2016
De: François Missonnier (Rock en Seine)
pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS), titulaire
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des professionnels
Groupe:
Membres de ce comité d'engagement
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nomination
27 Janvier 201627/01/2016
De: Dominique Dumond
suppléant
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des professionnels
Groupe:
Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296(source JORF)
nomination
27 Janvier 201627/01/2016
De: Patrick Desche-Zizine
pour le Syndicat national des artistes musiciens (SNAM-CGT), titulaire
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des professionnels
Groupe:
Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296(source JORF)
nomination
27 Janvier 201627/01/2016
De: Yann Dernaucourt
suppléant
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des professionnels
Groupe:
Membres de ce comité d'engagement
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nomination
27 Janvier 201627/01/2016
De: Emmanuel de Rengervé
pour le Syndicat national des auteurs compositeurs, titulaire
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des professionnels
Groupe:
Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296(source JORF)
nomination
27 Janvier 201627/01/2016
De: Christophe Davy
pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS), titulaire
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des professionnels
Groupe:
Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296(source JORF)
nomination
27 Janvier 201627/01/2016
De: Gérard Dahan
suppléant
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des professionnels
Groupe:
Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296(source JORF)
nomination
27 Janvier 201627/01/2016
De: Jean-Victor Clérico
suppléant
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des professionnels
Groupe:
Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296(source JORF)
nomination
27 Janvier 201627/01/2016
De: Philippe Chapelon
pour le Syndicat national des entrepreneurs de spectacles (SNES), titulaire
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des professionnels
Groupe:
Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296(source JORF)
nomination
27 Janvier 201627/01/2016
De: Jean-Luc Bernard
pour la Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel et de la presse Force ouvrière (FASAP-FO), titulaire
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des professionnels
Groupe:
Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296(source JORF)
nomination
27 Janvier 201627/01/2016
De: Jean-Claude Auclair
pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS), titulaire
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des professionnels
Groupe:
Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296(source JORF)
nomination
27 Janvier 201627/01/2016
De: Sébastien Saunier
suppléant
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des contributeurs
Groupe:
Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296(source JORF)
nomination
27 Janvier 201627/01/2016
De: Jean-Jacques Milteau
pour la Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI), titulaire
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des contributeurs
Groupe:
Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296(source JORF)
nomination
27 Janvier 201627/01/2016
De: Michel Joubert
suppléant
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des contributeurs
Groupe:
Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296(source JORF)
nomination
27 Janvier 201627/01/2016
De: Marc Guez
pour la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), titulaire
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des contributeurs
Groupe:
Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296(source JORF)
nomination
27 Janvier 201627/01/2016
De: Lilian Goldstein
suppléant
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des contributeurs
Groupe:
Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296(source JORF)
nomination
27 Janvier 201627/01/2016
De: François Besson
pour la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), titulaire
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des contributeurs
Groupe:
Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296(source JORF)
nomination
27 Janvier 201627/01/2016
De: Thierry Pellé
contrôleur économique et financier
Objet:
membres de ce comité d'engagement
A titre d'observateurs
Groupe:
Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296(source JORF)
nomination
27 Janvier 201627/01/2016
De: Philippe Nicolas
directeur du Centre national de la chanson des variétés et du jazz
Objet:
membres de ce comité d'engagement
A titre d'observateurs
Groupe:
Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296(source JORF)
nomination
27 Janvier 201627/01/2016
De: Antoine Masure
de l'association de soutien pour le théâtre privé
Objet:
membres de ce comité d'engagement
A titre d'observateurs
Groupe:
Membres de ce comité d'engagement
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nomination
27 Janvier 201627/01/2016
De: Nathalie Sérane
pour le Syndicat national des professionnels du spectacle et des activités culturelles (SYNPTAC-CGT), titulaire
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des professionnels
Groupe:
Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296(source JORF)
nomination
27 Janvier 201627/01/2016
De: Malika Séguineau
pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS), titulaire
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des professionnels
Groupe:
Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296(source JORF)
nomination
27 Janvier 201627/01/2016
De: Lily Fisher (Zénith de Paris)
suppléante
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des professionnels
Groupe:
Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296(source JORF)
nomination
27 Janvier 201627/01/2016
De: Aurélie Hannedouche
pour le Syndicat des musiques actuelles (SMA), titulaire
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des professionnels
Groupe:
Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296(source JORF)
nomination
27 Janvier 201627/01/2016
De: Geneviève Girard
suppléante
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des professionnels
Groupe:
Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296(source JORF)
nomination
27 Janvier 201627/01/2016
De: Isabelle Gentilhomme
suppléante
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des professionnels
Groupe:
Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296(source JORF)
nomination
27 Janvier 201627/01/2016
De: Clotilde Califano
suppléante
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des professionnels
Groupe:
Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296(source JORF)
nomination
27 Janvier 201627/01/2016
De: Angeline Barth
suppléante
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des professionnels
Groupe:
Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296(source JORF)
nomination
27 Janvier 201627/01/2016
De: Hélène Arié
suppléante
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des professionnels
Groupe:
Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296(source JORF)
nomination
27 Janvier 201627/01/2016
De: Catherine Ambach
suppléante
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des professionnels
Groupe:
Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296(source JORF)
nomination
27 Janvier 201627/01/2016
De: Florence Philbert
pour l'Institut de financement des industries culturelles (IFCIC), titulaire
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des contributeurs
Groupe:
Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296(source JORF)
nomination
27 Janvier 201627/01/2016
De: Isabelle Counil
suppléante
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des contributeurs
Groupe:
Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296(source JORF)
nomination
27 Janvier 201627/01/2016
De: Linda Corneille
pour la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), titulaire
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des contributeurs
Groupe:
Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296(source JORF)
nomination
27 Janvier 201627/01/2016
De: Laurence Tison-Vuillaume
adjointe à la directrice générale de la création artistique, suppléante
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Groupe:
Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296(source JORF)
nomination
27 Janvier 201627/01/2016
De: Régine Hatchondo
directrice générale de la création artistique, titulaire, présidente
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Groupe:
Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296(source JORF)
nomination
27 Janvier 201627/01/2016